Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après les CGPS) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Prestataire auprès de clients professionnels et/ou particuliers (Ci-après désignés par « le Client ») désirant avoir accès aux services, formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après désignés par « le Service »).

Toute validation d’une demande de Service par le Client ne sera prise en compte qu’après acceptation des présentes CGPS.

En cochant la case prévue à cet effet avant l’envoi de sa demande, le Client confirme avoir eu connaissance, et accepter sans réserve les termes des présentes GCPS.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare avoir toutes les capacités pour conclure un contrat, et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne (physique ou morale) pour laquelle il s’engage. 

Ces CGPS sont accessibles sur le site, et constituent un document légal valide pour tout Service contracté auprès du Prestataire.

Chaque Service (sur devis ou en package) fera l’objet d’un Contrat de Service spécifique, dont les clauses primeront sur les CGPS en cas de contradiction.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

I – Identité du Prestataire

Est désigné par « Le Prestataire », ANDRIAMANAVODATSA Avosoa Arielle, dit « Le Joker du Web »; également éditeur du Site « Le Joker du Web » (désigné par « le Site »), et le fournisseur des Services présentés sur le Site.

Identifiants fiscaux :

Entrepreneure individuelle enregistrée dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Madagascar sous le numéro RCS Antsirabe 2023 A 00127, 
NIF : 4010637073
STAT : 63122 12 2023 0 01428

Informations de contact :

Mail : lejokerduweb.arielle@gmail.com
Téléphone : +261348225754

II – Détails des services proposés

Le Prestataire offre ses services dans le domaine du Marketing Digital, pour les particuliers et les entreprises : fourniture de services en package, fourniture de services sur devis, formations et accompagnements, création et vente de documents de tout types, et tout autre produits annexes relatifs à son domaine d’expertise.

Toute information relative aux services en package sont affichés sur le Site. Le Prestataire a l’obligation d’informer le Client pour tout frais supplémentaires pouvant découler de ces services, et qui auraient été omis dans les informations affichés sur le Site.

Pour chaque Client, et chaque projet, un Contrat de Service spécifique sera édité, comportant toutes les informations sur le contenu du service, sa durée, et son tarif; ainsi que les informations concernant le Client.
Les termes du Contrat de Service prévalent sur les CGPS, sauf mention explicite.

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. 

Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé par le Prestataire, qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. 

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Prestataire s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que le Prestataire peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Services.

En cas d’indisponibilité du Service demandé, le Prestataire est tenu d’en informer le Client sous un délai de 24h après la demande de Service.
Il en tient au Client de choisir s’il souhaite attendre les prochaines disponibilités, et valider le contrat, ou d’annuler sa demande.

Dans le cas où le Client choisi d’annuler sa demande, et qu’il aura déjà réglé des montants relatifs à sa demande, le Prestataire remboursera l’intégralité des montants versés, sous un délai de 07 jours.

Tout frais relatifs au remboursement seront à la charge du Prestataire.

En dehors du remboursement des montants déjà réglés, le Prestataire n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

III – Validation de contrat

1 – Pour les services en package

La commande des services en package peut se faire directement sur le Site.

Pour valider la demande de Service, le Client doit obligatoirement remplir toutes les informations dans les formulaires sur les pages prévues pour chaque service.

Une fois le formulaire rempli, le Contrat de Service, et un guide expliquant les procédures du Prestataire seront transmis par mail au Client.

Pour valider le Contrat et enclencher le début du service, le Client devra :
– remplir les informations demandées dans le formulaire,
– signer le contrat de service,
– régler l’acompte indiqué dans le contrat;
Ces conditions étant toutes obligatoires.

2 – Pour les services sur devis :

Les services sur devis sont des offres créées sur-mesure selon les demandes et les besoins du Client.

Un formulaire est disponible sur le Site pour permettre au Client de demander ce type de service, et d’indiquer tous les détails concernant sa demande.

Une fois le formulaire rempli, un devis approximatif sera envoyé au Client sous un délai de 72h.

Le devis approximatif n’engage aucune des Parties. Il s’agit uniquement d’un document permettant au Client d’avoir une estimation du tarif et de la durée du Service.

Si le devis convient au Client, les deux Parties devront ensuite se rapprocher pour valider les détails concernant le projet et permettre au Prestataire d’établir le devis final ainsi que le Contrat relatif au projet.

Pour valider le Contrat et enclencher le début du service, le Client devra :
– signer le devis final du projet,
– signer le contrat de service,
– régler l’acompte indiqué dans le contrat;
Ces conditions étant toutes obligatoires.

La signature du Contrat engage les deux Parties, et tout deux devront s’acquitter de leurs obligations respectives, selon les termes de ce dernier.

IV – Exécution du contrat

Le Prestataire offre des services digitaux. 

Ainsi, tous les livrables seront envoyés au Client par mail ou sur la plateforme convenue par les deux Parties. 

Aucun service n’est effectué sur un lieu physique, et n’implique une livraison d’article physique, sauf clause explicite indiquée dans le Contrat de Service. 

La durée du Service, et/ou le délai d’exécution du Service est indiqué dans le Contrat de Service.

Toute extension de la durée, ou retard sur l’exécution devra être convenue par les Parties, et faire l’objet d’un accord écrit, signé par les Parties.

V – Accès aux Services

Le Prestataire est tenu de partager les accès aux différentes plateformes nécessaires à la gestion du projet du Client, selon les modalités spécifiques à chaque Service, et qui sont détaillés sur le Site et/ou dans le Contrat de Service.

Le Prestataire est tenu de garder l’ensemble du projet du Client confidentiel, sauf accord explicite de ce dernier. Ainsi, les accès et liens relatifs au projet seront transmis uniquement au Client, à l’adresse mail qu’il aura validé comme étant son adresse principale.

Le Client pourra demander d’ouvrir les accès à ses collaborateurs, si cela est jugé nécessaire pour le projet par les Parties.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses accès. En cas de violation des droits d’accès, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service et à l’intégralité de son contenu sont concédés pour une durée variable stipulée dans le contrat de Service.

VI – Modalités de paiement

1 – Tarifs des services :

Les services en package sont fournis selon le tarif en vigueur sur le site.
Les tarifs sont exprimés en Euro, et toutes les taxes sont comprises (le Prestataire est exonéré de la TVA).

Ces tarifs sont fermes et non-révisables, sauf accord explicite entre les Parties; dont les détails seront retrouvés dans le Contrat de Service.

Tout autre service sur demande fera l’objet d’un devis détaillé, qui sera transmis par mail au Client. La durée de validité de l’offre sera obligatoirement indiquée dans le document édité.

2 – Règlement :

Les paiements peuvent se faire :
– Par carte bancaire
– via Payoneer
– via l’application TapTap Send
-par virement bancaire

Pour les paiements par carte bancaire, un lien de paiement unique et sécurisé sera transmis par mail, sur demande, au Client.

Pour les autres moyens de paiement, les informations de règlement seront communiqués au Client lors de sa demande de service.

Tout frais déduit par la banque ou la plateforme utilisée par le Client pour le paiement est à sa charge.

Tout frais déduit par la banque ou la plateforme utilisée pour le retrait par le Prestataire est à sa charge.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme valides qu’à la réception effective du montant.

Tout paiement effectué doit faire l’objet d’un reçu, indiquant le numéro de contrat ou le numéro de devis relatif au Service.

3 – Retards de paiement :

Une facture sera établie à la fin du Service et transmise par mail au Client.

Les livrables ne seront transmis au Client qu’après réception du reste du montant dû.

En cas d’absence de règlement du reste du montant dû pour le Service, le Prestataire se réserve le droit de fermer les accès au Service et à toutes les plateformes y afférents au Client, jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Une pénalité de 5% du montant du Contrat sera rajouté à la facture pour chaque retard de 10 jours avérés, sauf accord explicite entre les deux Parties.

VI – Modification de contrat

Les services en package sont non-modifiables, sauf accord explicite entre les Parties.

Une telle demande devra être effectuée avant le début des travaux, et le Prestataire se réserve le droit de refuser la demande de modification.

Pour les services sur-devis, une demande de rajout ou de retrait d’un contenu peut être demandé par le Client, à condition que les travaux relatifs à ce contenu spécifique n’aient pas encore débutés.

Tout changement dans le contenu d’un service fera l’objet d’un document indiquant les modifications sur le tarif du service, et d’un avenant de contrat, signé par les Parties.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la demande de modification, sans que cela ne soit un motif d’annulation de contrat valide.

VII – Annulation de services

VI – 1 – Délai d’annulation

Selon le service contracté, le Client dispose d’un délai pour demander l’annulation du Service, sans qu’il ne soit obligé à fournir quelque justificatif que ce soit.

Ledit délai est indiqué dans le Contrat relatif au Service.

Dans le cas d’une annulation dans les délais, le Prestataire est tenu de rembourser au Client les montants déjà réglés, sous un délai de 07 jours.

Les frais relatifs à la transaction (frais bancaires ou autres) seront déduits du montant à rembourser.

VI – 2 – Annulation pour non-respect des engagements

Dans le cas d’un non-respect d’un ou de plusieurs clauses du contrat de service par le Prestataire, le Client peut demander l’annulation du contrat et le remboursement des montants déjà réglés.

Si la violation des clauses du contrat est avérée, le Prestataire sera dans l’obligation de rembourser l’intégralité du montant reçu sous un délai de 07 jours.
Les frais relatifs au remboursement seront à la charge du Prestataire.
Tout frais supplémentaires payés par le Client pour le paiement dudit montant ne sera pas remboursé par le Prestataire.

Dans le cas d’un non-respect d’un ou de plusieurs clauses du contrat de service par le Client, le Prestataire est dans le droit d’annuler le Service, sans que le Client ne puisse prétendre à quelque remboursement ou indemnisation de quelque sorte.

Le Prestataire se réserve également le droit de fermer tous les accès aux services et aux documents relatifs au contrat qui n’aura pas été honoré par le Client.

Pour toute demande d’annulation par une des Parties, un mail de notification devra être envoyé par l’autre Partie, avec pour objet « DEMANDE D’ANNULATION ».
Le numéro du Contrat, ainsi que le motif d’annulation devra être précisé dans la demande.

L’autre Partie disposera d’un délai de trois jours pour honorer ses engagements avant que l’annulation du contrat ne soit effective; sauf accord explicite entre les deux Parties.

Si un accord est conclu, ce dernier devra être transcris sur un document officiel, signé par les deux Parties.

IX – Confidentialité

Il est entendu que des données personnelles (identité, informations de contact, etc.) et professionnelles (process, politique interne, liste de clients, etc.) pourront être échangées pour la bonne exécution du Service.

Les Parties consentent à garder toute information échangée dans le cadre de leur collaboration confidentielle.

Aucune des Parties ne pourra divulguer ces informations à des tiers, sauf accord de l’autre Partie. Dans le cas d’un accord, la Partie qui voudra partager les informations devra explicitement indiquer à la Partie concernée les informations qui seront partagées, le destinataire de ces informations, ainsi que leurs usages.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez accéder à notre Politique de Confidentialité et de protection des données ici.

X – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, de ses domaines et sous-domaines est la propriété exclusive du Joker du Web.

L’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par Le Joker du Web pour assurer ses Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive du Prestataire. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par la Société.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable selon le service contracté.

Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et du Site; en dehors de l’usage personnelle et/ou commerciale convenue selon les termes du Contrat, est formellement interdite et est passible de poursuites judiciaires.

XI – Communication et référence client

En acceptant ces CGPS, le Client consent à être cité par le Prestataire comme client de ses services.
Le Client donne ainsi l’autorisation au Prestataire à partager :
– le nom de sa société et son secteur d’activité,
– une description brève du service qui a été fourni,
– les liens pour visiter les sites publics du Client, relatifs au Service fourni,
dans ses listes de références et propositions de contrats; notamment sur le Site, et dans le cadre d’entretien avec des tiers.

Le Client peut, toutefois, demander à ne pas apparaître dans les références du Prestataire, en lui adressant une simple demande par mail.

Si le Prestataire souhaite utiliser des images, ou d’autres informations relatives au Contrat effectué pour le Client, il devra faire parvenir à ce dernier une copie exacte des informations qu’il souhaite partager, afin d’avoir une autorisation explicite du Client avant de les partager à des tiers.

XII – Attribution de compétences

En cas de litige, les deux Parties devront convenir d’un accord à l’amiable.

Les Conditions Générales de Prestation de Service, ainsi que tout autre document contractuel sont régis selon les lois de commerce de Madagascar, sauf clause explicite indiquant une autre juridiction compétente.